Thierry Dugast

Avocat Associé

Thierry DUGAST se concentre depuis son inscription au Barreau de Paris sur les différentes questions intéressant les opérateurs et industries de santé (industrie pharmaceutique et du dispositif médical, médecins, établissements de santé, maisons de retraite, établissements médico-sociaux)

Thierry DUGAST apporte à ces opérateurs et industriels son expérience de droit privé et de la pratique contractuelle, et traite de manière privilégiée les problématiques relevant du droit public et des relations avec les tutelles (réglementation, tarification, market access, autorisations, publicité…) en conseil ou en contentieux.

Langues : anglais

-> EXPERTISE

Droit de la Santé :

  • médicaments et produits de santé (prix, publicité, inscription au remboursement, AMM, etc…)
  • relations et contentieux avec les tutelles (CEPS, ANSM, ARS …)
  • litiges de sécurité sociale et tarification des actes et prestations
  • régime administratif des installations, créations et regroupement
  • exercice médical (relations contractuelles et structures d’exercice médical)
  • organisation administrative et financière des établissements de santé
  • opérations de restructuration
  • groupements particuliers
  • contentieux des ordres professionnels

Droit Public :

  • dossiers contentieux et précontentieux et conseil : marchés, contrats, délégations, groupements et partenariats
  • autorisations administratives
  • installations classées/environnement
  • opérations d’aménagement public
  • contentieux spécifiques (fiscal, pénalités financières…)
-> PARCOURS
  • Prestation de serment : 1989
  • Avocat Associé du Cabinet de MOURZITCH et de BOUCHONY – 1994 à 1997
  • Avocat fondateur de son propre cabinet – 1997 à 1999
  • Avocat associé du Cabinet COURTOIS LEBEL – 1999 à 2008
  • Avocat associé du Cabinet SAINT LOUIS AVOCATS – depuis 2008
-> FORMATION
  • Sciences–Po Paris – SP 1984
  • DESS droit des Affaires et Fiscalité – Paris II – 1985
-> ET AUSSI

Parce qu’un avocat est avant tout un être humain intégré dans la société :
« Je ne paie pas un avocat pour qu’il me dise ce que je ne peux pas faire, je le paie pour qu’il m’explique comment je peux faire ce que j’ai envie de faire » (Henry Ford)

Chez SAINT-LOUIS AVOCATS, les avocats aiment le droit, mais ils aiment surtout l’appliquer pour répondre aux besoins de leurs clients. Pour ce faire, la curiosité, la coopération, la créativité et la persévérance nous guident au quotidien.
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