Nos domaines d’expertises

La transversalité des compétences réunies au sein de Saint-Louis Avocats permet un accompagnement global alliant expertise dans les principaux domaines du droit privé et du droit public des affaires, connaissance des clients et de leurs métiers, et adaptation personnalisée et pragmatique aux besoins de la clientèle, lors des différentes étapes de leurs activités (création, acquisition, développement, difficultés, cession), et cela tant en conseil qu’en contentieux.

Fusions, Acquisitions & Vie des sociétés

Saint-Louis Avocats accompagne les entreprises et leurs dirigeants à tous les stades de leur évolution, de façon personnalisée, pragmatique et efficace, tant en conseil qu’en négociation et réalisation ou contentieux:

Choix de la structure, création de société, pactes d’actionnaires, délégations de pouvoirs, mise en place de joint-ventures ou alliances stratégiques.
Audit d’acquisition ou de cession de titres ou de fonds, garanties d’actif et de passif.
Suivi de la vie sociale et stratégique, approbation des comptes, assemblées générales, conseil à la direction.
Réorganisations (fusions, scissions, transformations, apports partiels d’actifs, augmentations de capital, dissolutions, …)
Résolution de conflits entre associés et dirigeants.

Saint-Louis Avocats est compétente pour les structures de tout type (industrielles, commerciales, libérales, artisanales, ou immobilières) et de toute taille (entreprise individuelle, start up, PME, grand groupe, GIE, associations, etc…)

Contentieux des affaires & Arbitrage

SAINT-LOUIS AVOCATS représente et assiste ses clients, entreprises et particuliers, devant toutes juridictions et autorités, judiciaires, administratives, professionnelles ou arbitrales dans ses différents domaines d’expertise.

De l’origine d’un différend jusqu’à sa résolution judiciaire, arbitrale ou transactionnelle et à l’exécution d’une décision, SAINT-LOUIS AVOCATS élabore avec ses clients la stratégie la plus efficace en utilisant toutes les ressources à leur disposition, que ce soit préalablement à l’engagement d’un contentieux, en cours de contentieux ou dans le cadre de l’exécution des décisions.

Sa connaissance du monde judiciaire et des procédures civiles, commerciales, administratives et pénales, lui permet de traiter des contentieux simples ou complexes, dans une optique de transparence, de réactivité et d’efficacité.

Restructurations, Prévention & Traitement des difficultés

Saint-Louis Avocats accompagne les entreprises, leurs dirigeants et les mandataires judiciaires anticipant ou rencontrant des difficultés dans le cadre:

De restructurations (cessions, pre-pack, mesures d’administration provisoires…)
De mesures préventives (mandats ad hoc, conciliations, sauvegardes…)
De procédures judiciaires (redressements et liquidations judiciaires, plans de continuation…)
D’actions en responsabilité des dirigeants.
De précontentieux et contentieux liés aux restructurations, qu’ils relèvent du droit commun (voies d’exécution, mise en œuvre de sûretés, mise en œuvre de cautionnement ou garantie de passif) ou spécifiques aux procédures collectives (voies de recours, nullités de la période suspecte, extension de procédure, déclarations et vérifications des créances…)

Saint-Louis Avocats, distinguée à plusieurs reprises dans le classement DECIDEURS, bénéficie d’une expertise spécifique et reconnue dans le monde du Restructuring à destination des professionnels judiciaires (Administrateurs et Mandataires judiciaires), des sociétés et dirigeants en difficultés, des repreneurs présentant une offre de reprise ou des créanciers dont le débiteur se trouve en procédure, et ce tant en conseil qu’en négociation et réalisation.

Santé & Sciences de la vie

SAINT-LOUIS AVOCATS conseille les professionnels, établissements, industries de santé (pharmaceutique, dispositifs médicaux et cosmétiques) et vétérinaires, notamment dans les domaines suivants :

‍Professionnels de santé (médecins, pharmaciens, biologistes, vétérinaires…) :

Déontologie médicale et contentieux (ordinaux, conventionnels, administratif)
Contrats d’exercice médecin/clinique et création de structures d’exercice
E-santé
Installation d’équipements matériels lourds
Structuration des cabinets/groupes d’exercice professionnel

Etablissements de santé/Etablissements médico-sociaux :

Organisation administrative et financière, conformité réglementaire
Régime administratif des installations, créations, regroupements et transferts
Opération de restructurations (acquisitions, entreprises en difficulté)
Groupements particuliers et coopérations sanitaires
Financement, tarification
Autorisations, agréments et relations avec les tutelles

Industries de santé, pharmaceutiques et cosmétiques, compléments alimentaires :

Conformité réglementaire produits et installations (médicaments, dispositifs médicaux, compléments alimentaires et cosmétiques)
Responsabilité des produits
Relations et contentieux administratif avec les autorités de tutelle (CEPS, ANSM, ARS…)
Mise sur le marché, fixation des prix, prise en charge
Contrats commerciaux spécifiques (distribution, sous traitance, …)

En droit public : contentieux publics, régimes d’autorisation administratifs, occupations du domaine public, permis de construire et marchés publics

Contrats commerciaux, Distribution & Concurrence

SAINT-LOUIS AVOCATS accompagne ses clients dans leur stratégie de structuration et développement contractuels et économiques, tant en conseil qu’en négociation et rédaction :

de contrats commerciaux (fabrication, fourniture, distribution, prestations de services, coopération inter-entreprises, …)
de contrats rythmant habituellement la vie des affaires (CGV, CGA, conventions uniques, conditions d’utilisation de sites Internet, …)
de contrats de distribution (franchise, distribution sélective ou exclusive, mandataires, agents commerciaux, licence, centrales d’achats,…) mais également concernant le contentieux y associé (ventes hors réseau, rupture des relations commerciales, non-respect des clauses de non concurrence, concurrence déloyale, …)

SAINT-LOUIS AVOCATS est à l’écoute des spécificités des métiers de ses clients, afin de leur proposer des solutions contractuelles pragmatiques et répondant à leurs besoins.

Immobilier

SAINT-LOUIS AVOCATS accompagne de façon globale les entreprises, collectivités locales, copropriétés et particuliers en matière de droit immobilier tant en conseil qu’en contentieux concernant :

les opérations se rattachant à la gestion, à l’acquisition et à la cession de biens et droits immobiliers (bureaux, commerces, locaux médicaux, cliniques, hôtels, locaux logistiques, bâtiments industriels, …)
les expertises amiables ou judiciaires, problématiques légales et contractuelles et contentieux en matière de construction, risque industriel, maîtrise d’ouvrage, vice caché, sous-traitance et responsabilité
la négociation, la rédaction et la gestion des baux commerciaux, professionnels et d’habitation (renouvellement, cession, révision du loyer, indemnité d’éviction, sous-location, changement de destination, préemption, cessation, mise en place de mesures conservatoires, recouvrement des loyers et charges, …)