Vesta c/ Caducée : victoire des notaires sur les agents immobiliers

Vesta, le symbole de reconnaissance des agents immobiliers, peut créer une confusion avec le caducée des notaires.Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a engagé une action en justice à l’encontre de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) concernant Vesta, le nouveau symbole de reconnaissance des agents immobiliers.Le CSN soutenait que Vesta ressemblait trop au caducée des notaires et générait auprès du public une méprise avérée avec le sceau et le panonceau des notaires, et plus généralement avec l’emblème de l’Etat, celui de la Marianne.
Le 10 juillet 2020, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a donné raison au CSN.Il a relevé « d’évidentes similitudes » entre le symbole de reconnaissance des agents immobiliers et le caducée des notaires dont « découle dans l’esprit du public un risque de confusion qui constitue un trouble manifestement illicite ».Il a donc ordonné la cessation de l’utilisation du signe « Vesta » et ordonné la dépose des enseignes déjà fixées.
Le CSN se dit satisfait de l’ordonnance de référé.
La FNAIM a fait savoir dans un communiqué de presse qu’elle avait fait appel de cette décision.Le Président de la FNAIM, Jean-Marc Torrollion, a déclaré dans un communiqué de presse que « cette ordonnance va à l’encontre du souhait du législateur, édicté dans la loi ELAN, établissant les agents immobiliers, syndics de copropriété ou administrateurs de biens comme des professions dont le titre est protégé. Le rôle du caducée Vesta est de faire reconnaître auprès du consommateur la légitimité de ces professionnels réglementés, comme le souhaitaient les parlementaires à l’initiative de cette reconnaissance ».
Pour la FNAIM, les professionnels de l’immobilier sont tout aussi légitimes que les membres d’autres professions réglementées à informer et conseiller le public qu’ils sont eux aussi régis par des règles définies et que l’exercice de leur profession est strictement encadré par une loi et deux décrets, sans que cela ne crée d’ambiguïté avec les missions d’une étude notariale, et vice versa.
Stéphanie Baert