UE : indices de référence des contrats financiers

Publication au JOUE de trois règlements délégués relatifs aux indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers.Trois règlements délégués de la Commission du 17 juillet 2020, publiés au Journal officiel de l’Union européenne (L 406) du 3 décembre 2020, complètent le règlement (UE) 2016/1011 du 8 juin 2016 concernant les indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers.
Le règlement délégué (UE) 2020/1816 complète le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne l’explication, dans la déclaration d’indice de référence, de la manière dont les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance sont pris en compte dans chaque indice de référence fourni et publié.
Le règlement délégué (UE) 2020/1817 précise que les administrateurs d’indices de référence mettent à jour l’explication fournie tous les ans, mais également à chaque fois que la méthode de détermination de l’indice de référence est modifiée.Ils doivent indiquer le motif de la mise à jour.
Enfin, le règlement délégué (UE) 2020/1818 complète le règlement (UE) 2016/1011 par des normes minimales pour les indices de référence « transition climatique » de l’Union et les indices de référence « accord de Paris » de l’Union.