RSE des sociétés cotées : analyse par l’AMF des premières déclarations de performance …

L’AMF présente son analyse sur les premières déclarations de performance extra-financière (DPEF) à l’occasion de son dernier rapport sur la responsabilité sociale, sociétale et environnementale des sociétés cotées.

Le 14 novembre 2019, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié son quatrième rapport sur la responsabilité sociale, sociétale et environnementale des sociétés cotées.
A cette occasion, l’AMF a mené une analyse sur les premières déclarations de performance extra-financière (DPEF) de 24 sociétés cotées françaises. Pour mieux les guider dans cette démarche vers une économie plus durable, le régulateur détaille les enjeux clés de ce reporting extra-financier.
L’AMF souligne que la qualité des données environnementales et sociales (et donc de l’information extra-financière des sociétés cotées) constitue un préalable à la transition du système financier vers une finance durable, et s’avère indispensable à la décision des investisseurs et au suivi, par ces derniers, de leur politique d’engagement. Dans le cadre de leur rapport de gestion pour l’exercice 2018, les entreprises devaient, pour la première fois, élaborer cette déclaration. L’AMF a passé en revue l’information fournie dans la section dédiée à cette déclaration dans leur document de référence par un échantillon de 19 sociétés appartenant à l’indice CAC 40 et de 5 sociétés du SBF 120.
Exemples à l’appui, l’AMF détaille les enjeux d’une communication extra-financière de qualité, que sont :- la structure, la concision et la cohérence d’ensemble de cette déclaration ;- le respect des dispositions légales concernant le périmètre de reporting, élargi le cas échéant pour prendre en compte les spécificités du modèle d’affaires ;- l’information sur le processus d’identification des enjeux et risques extra-financiers, et sur l’horizon de temps auquel ces risques peuvent se matérialiser, ainsi que leurs impacts éventuels ; – le choix d’indicateurs clés de performance pertinents et justifiés pour illustrer les politiques mises en place ;- la détermination d’objectifs pour mesurer les progrès réalisés dans le cadre illustrer des politiques mises en place.
En parallèle, afin d’analyser l’information extra-financière disponible chez plusieurs émetteurs européens du même secteur et de constater dans quelle mesure une convergence des pratiques s’opère, le rapport consacre un chapitre à une comparaison internationale réalisée sur le secteur pétrolier. Les 9 constats issus de cette étude dessinent des pistes de réflexion pour l’avenir du reporting extra-financier comme par exemple la nécessité d’encourager, au niveau européen, une meilleure harmonisation des méthodologies sous-jacentes aux indicateurs de performance extra-financiers.

– Communiqué de presse de l’AMF du 14 novembre 2019 – “L’Autorité des marchés financiers met en lumière les enjeux d’une communication extra-financière réussie pour les émetteurs” – https://www.amf-france.org/Actualites/Communiques-de-presse/AMF/annee-2019?docId=workspace%3A%2F%2FSpacesStore%2F191884b7-221f-4f50-90fd-e80c287f02d2
– Rapport 2019 sur la responsabilité sociale, sociétale et environnementale des sociétés cotées – https://www.amf-france.org/technique/multimedia?docId=workspace://SpacesStore/61824ca2-b735-455c-b23d-6132d5ce4fed_fr_1.0_rendition