Orientation des mobilités : adoption en nouvelle lecture à l’AN

Le projet de loi d’orientation des mobilités, visant à désenclaver les territoires et proposer des alternatives à la voiture, a été adopté en nouvelle lecture par les députés.

Un projet de loi d’orientation des mobilités a été présenté en Conseil des ministres et déposé au Sénat le 26 novembre 2018.
Les quatre objectifs annoncés par le gouvernement sont les suivants :- apporter à tous et partout des solutions alternatives à la dépendance à l’usage individuel de la voiture ;- développer l’innovation et les nouvelles solutions de mobilité au service de tous ;- réduire l’empreinte environnementale des transports ;- investir davantage dans les infrastructures qui améliorent les déplacements du quotidien.
Le projet de loi comprend ces 15 mesures clés :- des solutions alternatives à la voiture individuelle sur 100 % du territoire ;- une augmentation de 40 % des investissements pour améliorer les transports du quotidien ;- la priorité à la remise en état de nos réseaux routier et ferroviaire ;- un plan sans précédent pour développer les transports en commun et désenclaver les territoires ;- la mobilité des personnes en situation de handicap facilitée ;- un accompagnement à la mobilité pour tout demandeur d’emploi ;- 100 % des informations sur l’offre de mobilité accessibles et la possibilité de faire un trajet porte-à-porte avec un seul titre de transport ;- des navettes autonomes en circulation dès l’année 2020 ;- un forfait mobilité durable : jusqu’à 400 €/an pour aller au travail en vélo ou en covoiturage ;- un plan pour développer le covoiturage ;- un plan vélo pour tripler sa part dans les déplacements d’ici à 2024 ;- un nouveau cadre pour les solutions en libre-service ;- le déploiement du véhicule électrique facilité grâce aux bornes de recharge électriques ;- le déploiement de zones à faibles émissions pour un air plus respirable ;- le permis de conduire moins cher et plus rapide.
Le 2 avril 2019, le texte a été adopté en première lecture par les sénateurs, par 248 voix pour et 18 contre. A leur tour, les députés l’ont adopté avec modifications, le 18 juin 2019, par 372 voix pour, 40 contre et 144 abstentions.Le texte a été adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale le 17 septembre 2019.

– Projet de loi, adopté, par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture, d’orientation des mobilités le 17 septembre 2019, T.A. n° 331 – http://www.assemblee-nationale.fr/15/ta/ta0331.asp
– Projet de loi, modifié, par l’Assemblée nationale, d’orientation des mobilités le 18 juin 2019, T.A. n° 286 – http://www.assemblee-nationale.fr/15/ta/ta0286.asp
– Projet de loi, adopté, par le Sénat, d’orientation des mobilités, le 2 avril 2019 – http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2018-2019/369.html
– Compte-rendu du Conseil des ministres du 26 novembre 2018 – “Orientation des mobilités” – https://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2018-11-26/orientation-des-mobilites
– Communiqué de presse du gouvernement du 26 novembre 2018 – “Transports : un projet de loi pour penser les mobilités de demain” – https://www.gouvernement.fr/transports-un-projet-de-loi-pour-penser-les-mobilites-de-demain
– Avis consultatif n° 395539 du Conseil d’Etat du 15 novembre 2018 sur un projet de loi d’orientation des mobilités – http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Avis/Selection-des-avis-faisant-l-objet-d-une-communication-particuliere/Avis-sur-un-projet-de-loi-d-orientation-des-mobilites
– Projet de loi d’orientation des mobilités, n° 157, de François De Rugy, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire et Elisabeth Borne, ministre chargée des Transports, déposé le 26 novembre 2018 – Sénat, dossier législatif – http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl18-157.html