Limiter l’usage de l’avion : dépôt à l’AN

Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à instaurer un quota carbone individuel pour limiter l’usage de l’avion.Une proposition de loi (n° 3164) visant à instaurer un quota carbone individuel pour limiter l’usage de l’avion a été déposée le 30 juin 2020 à l’Assemblée nationale.Il s’agit pour les auteurs du texte d’accompagner la réduction du trafic aérien en fixant un principe : les trajets en avion sont plafonnés individuellement par un quota de carbone, qui équivaut à un nombre de kilomètre de fait.L’idée est de permettre aux Français de faire un grand voyage, mais pas tous les ans, et encore moins plusieurs fois par an.Des exceptions seront à prévoir, par exemple pour la continuité territoriale de la Corse et des Outre mer, les rapprochements familiaux, des impératifs de santé et tout ce qui concerne le respect de la dignité des personnes.Dans un premier temps, le texte s’attache uniquement aux trajets des particuliers. Les usages professionnels de l’avion seront régulés dans un second temps.
Pascale Breton