L’appli Yuka condamnée pour dénigrement

La Fédération française des industries des aliments conservés obtient la condamnation de Yuka pour avoir publié sur son blog un article alertant sur la dangerosité des emballages alimentaires sans distinguer le type d’emballages dans lesquels ces conserves sont vendues et ne reposant pas sur une base factuelle suffisante.

L’application Yuka, qui vise à informer le consommateur sur les produits alimentaires et cosmétiques, a publié sur son blog un article intitulé « Halte aux emballages toxiques » donnant des informations sur les avantages et inconvénients de l’ensemble des emballages alimentaires.
La Fédération française des industries des aliments conservés (Fiac) a considéré que cet article contenait de fausses allégations et des amalgames trompeurs entre l’aluminium et la conserve et constituait une pratique commerciale déloyale, trompeuse vis-à-vis du consommateur ainsi qu’un dénigrement de l’industrie de la conserve.
Dans une ordonnance de référé du 5 mars 2020, le tribunal de commerce de Versailles rappelle que selon la jurisprudence de la Cour de cassation, notamment un arrêt du 9 janvier 2019 (pourvoi n° 17-18.350), « même en l’absence d’une situation de concurrence directe et effective entre les personnes concernées, la divulgation, par l’une d’une information de nature à jeter le discrédit sur un produit commercialisé par l’autre constitue un acte de dénigrement, à moins que l’information en cause ne se rapporte à un sujet d’intérêt général et repose sur une base factuelle suffisante, et sous réserve qu’elle soit exprimée avec une certaine mesure ».
En l’espèce, le tribunal relève, comme le revendique la Fiac, que 80 % de la production des aliments en conserves est faite dans des boîtes en fer blanc et que celles en aluminium comportent toutes un revêtement protecteur.Or, l’information donnée dans le blog fait un amalgame entre les deux types d’emballages. Ainsi, les juges estiment que le titre « Conserves et aluminium : à éviter au maximum » et l’injonction « Evitez au maximum d’aliments en conserve (…) » sans distinguer le type d’emballages dans lesquels ces conserves sont vendues, ne reposent pas sur une analyse suffisante des types d’emballage utilisés par l’industrie de la conserve et constituent un dénigrement des industriels des aliments en conserve.
Le tribunal en conclut que la tonalité des propos contenus dans le blog manque de mesure par une généralisation abusive relative à tous les emballages dans lesquelles les aliments sont conservés. En outre, l’information manque de base factuelle suffisante, se fonde sur une source unique, laquelle est citée à mauvais escient et interprétée de manière extensive.
Le tribunal ordonne donc la suppression aux frais de Yuka du terme « conserves » dans le titre de la section « Conserves et aluminium : à éviter au maximum » de l’article litigieux et la suppression de la première « astuce » : « Evitez au maximum la consommation d’aliments ayant été en contact avec l’aluminium (canettes de soda, légumes de conserve, etc.) », dans l’encadré en fin de section « Quelques astuces pour limiter l’exposition alimentaire à l’aluminium ».

– Tribunal de commerce de Versailles, ordonnance de référé, 5 mars 2020, Fédération française des industries des aliments conservés (Fiac) c/ société Yuca SAS – https://www.legalis.net/jurisprudences/tribunal-de-commerce-de-versailles-ordonnance-de-refere-du-5-mars-2020/
– Cour de cassation, chambre commerciale, 9 janvier 2019 (pourvoi n° 17-18.350 – ECLI:FR:CCASS:2019:CO00064), société Shaf c/ société Keter Plastic – cassation partielle de cour d’appel de Paris, 17 janvier 2017 (renvoi devant la cour d’appel de Paris, autrement composée) – https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000038069860&fastReqId=704871185&fastPos=1