Domaines d'expertises

Fusions, Acquisitions & Vie des sociétés

SAINT-LOUIS AVOCATS accompagne les entreprises et leurs dirigeants à tous les stades de leur évolution, de façon personnalisée, pragmatique et efficace, tant en conseil qu’en négociation et réalisation ou contentieux :

 

    • choix de la structure, création de société, pactes d’actionnaires, délégations de pouvoirs, mise en place de joint-ventures ou alliances stratégiques
    • audit d’acquisition ou de cession de titres ou de fonds, garanties d’actif et de passif
    • suivi de la vie sociale et stratégique, approbation des comptes, assemblées générales, conseil à la direction
    • réorganisations (fusions, scissions, transformations, apports partiels d’actifs, augmentations de capital, dissolutions, …)
    • résolution de conflits entre associés et dirigeants

 

SAINT LOUIS AVOCATS est compétente pour les structures de tout type (industrielles, commerciales, libérales, artisanales, ou immobilières) et de toute taille (entreprise individuelle, start up, PME, grand groupe, GIE, associations, etc…)

Santé & Sciences de la vie​

SAINT-LOUIS AVOCATS conseille les professionnels, établissements, industries de santé (pharmaceutique, dispositifs médicaux et cosmétiques) et vétérinaires, notamment dans les domaines suivants :
  • Professionnels de santé (médecins, pharmaciens, biologistes, vétérinaires…) :
  • Déontologie médicale et contentieux (ordinaux, conventionnels, administratif)
  • Contrats d’exercice médecin/clinique et création de structures d’exercice
  • E-santé
  • Installation d’équipements matériels lourds
  • Structuration des cabinets/groupes d’exercice professionnel
  • Etablissements de santé/Etablissements médico-sociaux :
  • Organisation administrative et financière, conformité réglementaire
  • Régime administratif des installations, créations, regroupements et transferts
  • Opération de restructurations (acquisitions, entreprises en difficulté)
  • Groupements particuliers et coopérations sanitaires
  • Financement, tarification
  • Autorisations, agréments et relations avec les tutelles
  • Industries de santé, pharmaceutiques et cosmétiques, compléments alimentaires :
  • Conformité réglementaire produits et installations (médicaments, dispositifs médicaux, compléments alimentaires et cosmétiques)
  • Responsabilité des produits
  • Relations et contentieux administratif avec les autorités de tutelle (CEPS, ANSM, ARS…)
  • Mise sur le marché, fixation des prix, prise en charge
  • Contrats commerciaux spécifiques (distribution, sous traitance, …)
  • En droit public : contentieux publics, régimes d’autorisation administratifs, occupations du domaine public, permis de construire et marchés publics

Restructurations, Prévention & Traitement des difficultés 

SAINT-LOUIS AVOCATS accompagne les entreprises, leurs dirigeants et les mandataires judiciaires anticipant ou rencontrant des difficultés dans le cadre :

    • de restructurations (cessions, pre-pack, mesures d’administration provisoires, …)
    • de mesures préventives (mandats ad hoc, conciliations, sauvegardes, …)
    • de procédures judiciaires (redressements et liquidations judiciaires, plans de continuation, …)
    • d’actions en responsabilité des dirigeants
    • de précontentieux et contentieux liés aux restructurations, qu’ils relèvent du droit commun (voies d’exécution, mise en œuvre de sûretés, mise en œuvre de cautionnement ou garantie de passif) ou spécifiques aux procédures collectives (voies de recours, nullités de la période suspecte, extension de procédure, déclarations et vérifications des créances, …)

SAINT-LOUIS AVOCATS, distinguée à plusieurs reprises dans le classement DECIDEURS, bénéficie d’une expertise spécifique et reconnue dans le monde du Restructuring à destination des professionnels judiciaires (Administrateurs et Mandataires judiciaires), des sociétés et dirigeants en difficultés, des repreneurs présentant une offre de reprise ou des créanciers dont le débiteur se trouve en procédure, et ce tant en conseil qu’en négociation et réalisation.

Immobilier

SAINT-LOUIS AVOCATS accompagne de façon globale les entreprises, collectivités locales, copropriétés et particuliers en matière de droit immobilier tant en conseil qu’en contentieux concernant :


    • les opérations se rattachant à la gestion, à l’acquisition et à la cession de biens et droits immobiliers (bureaux, commerces, locaux médicaux, cliniques, hôtels, locaux logistiques, bâtiments industriels, …)
    • les expertises amiables ou judiciaires, problématiques légales et contractuelles et contentieux en matière de construction, risque industriel, maîtrise d’ouvrage, vice caché, sous-traitance et responsabilité
    • la négociation, la rédaction et la gestion des baux commerciaux, professionnels et d’habitation (renouvellement, cession, révision du loyer, indemnité d’éviction, sous-location, changement de destination, préemption, cessation, mise en place de mesures conservatoires, recouvrement des loyers et charges, …)

Contrats commerciaux, Distribution & Concurrence​

SAINT-LOUIS AVOCATS accompagne ses clients dans leur stratégie de structuration et développement contractuels et économiques, tant en conseil qu’en négociation et rédaction :

    • de contrats commerciaux (fabrication, fourniture, distribution, prestations de services, coopération inter-entreprises, …)
    • de contrats rythmant habituellement la vie des affaires (CGV, CGA, conventions uniques, conditions d’utilisation de sites Internet, …)
    • de contrats de distribution (franchise, distribution sélective ou exclusive, mandataires, agents commerciaux, licence, centrales d’achats,…) mais également concernant le contentieux  y associé (ventes hors réseau, rupture des relations commerciales, non-respect des clauses de non concurrence, concurrence déloyale, …)
 


SAINT-LOUIS AVOCATS est à l’écoute des spécificités des métiers de ses clients, afin de leur proposer des solutions contractuelles pragmatiques et répondant à leurs besoins.

Conseil du dirigeant à 360°

SAINT-LOUIS AVOCATS accompagne les dirigeants de façon globale, sur tous les aspects qu’ils rencontrent à titre professionnel et personnel :

    • choix du statut social au sein de la société
    • régime matrimonial
    • protection du patrimoine, immobilier ou autre
    • fiscalité
    • successions

Contentieux des affaires & Arbitrage

SAINT-LOUIS AVOCATS représente et assiste ses clients, entreprises et particuliers, devant toutes juridictions et autorités, judiciaires, administratives, professionnelles ou arbitrales dans ses différents domaines d’expertise.

De l’origine d’un différend jusqu’à sa résolution judiciaire, arbitrale ou transactionnelle et à l’exécution d’une décision, SAINT-LOUIS AVOCATS élabore avec ses clients la stratégie la plus efficace en utilisant toutes les ressources à leur disposition, que ce soit préalablement à l’engagement d’un contentieux, en cours de contentieux ou dans le cadre de l’exécution des décisions.

Sa connaissance du monde judiciaire et des procédures civiles, commerciales, administratives et pénales, lui permet de traiter des contentieux simples ou complexes, dans une optique de transparence, de réactivité et d’efficacité.

Social & Ressources humaines

SAINT-LOUIS AVOCATS accompagne les entreprises dans le cadre des relations de travail, tant en conseil qu’en précontentieux et contentieux :

    • mise en place des institutions représentatives du personnel (organisation des élections professionnelles, du comité central d’entreprise, etc…) et élaboration de procédures internes (règlement intérieur, code de conduite, charte éthique, …)
    • rédaction des contrats de travail et modifications
    • accidents du travail, maladies professionnelles et droit pénal du travail
    • cessation des relations (procédures de licenciement, ruptures conventionnelles, …)
    • négociations (accords collectifs ou plans, solutions individuelles, …)
    • contrôle et contentieux URSSAF

Processus collaboratif

SAINT-LOUIS AVOCATS, dont certains avocats sont formés au processus collaboratif, offre à ses clients, parallèlement à la gestion classique des contentieux (judiciaire), une alternative novatrice de résolution des litiges permettant un règlement « win-win » maîtrisant l’aléa et assurant un retour rapide au développement de l’activité de ses clients.

SAINT-LOUIS AVOCATS contribue activement au développement de cette alternative venant des Etats-Unis et ayant vocation à s’appliquer à l’ensemble des difficultés, en particuliers celles très conflictuelles, s’agissant d’une méthode efficace répondant aux besoins de rapidité et de souplesse de ses clients, et tenant compte des incidences des longueurs et aléas du système judiciaire sur l’activité de ses clients, qui peuvent ainsi décider au lieu de subir.