Code mondial antidopage et renforcement de la lutte contre le dopage : adoption à l’AN

Adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi habilitant le gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage.Article mis à jour le 8 décembre 2020.
Un projet de loi (n° 2700) habilitant le gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage a été présenté au Conseil des ministres du 19 février 2020 et déposé le même jour à l’Assemblée nationale.
Ce projet de loi, pris sur le fondement de l’article 38 de la Constitution, s’inscrit à la suite de l’adoption d’une nouvelle version du code mondial antidopage lors de la cinquième conférence mondiale sur le dopage dans le sport qui s’est tenue du 5 au 7 novembre 2019 à Katowice, en Pologne. 
Cette transposition permettra d’intégrer dans le droit national les évolutions du nouveau code, telles que la création de nouvelles violations des règles antidopage, la possibilité de moduler davantage les sanctions ou encore l’amélioration de la protection des lanceurs d’alerte.
L’un des enjeux majeurs est aussi d’assurer la séparation organique du laboratoire d’analyses antidopage et de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), dans la continuité du processus de modernisation lancé avec la construction d’un nouveau laboratoire.
Parcours législatif
Le projet de loi a été adopté par les députés le 7 décembre 2020 (T.A. n° 527).