Avis CCRCS : associés et co-gérants d’une SCI

Les co-gérants d’une SCI doivent déclarer au RCS leur qualité d’associés.

Dans son avis n° 2019-008 du 22 novembre 2019, le comité de coordination du Registre du commerce et des sociétés (CCRCS) rappelle que la déclaration au RCS des co-gérants d’une société civile immobilière, ayant par ailleurs la qualité d’associés, ne peut valoir déclaration des intéressés en cette seconde qualité.
L’omission de cette dernière est constitutive d’une non-conformité du dossier d’immatriculation justifiant que le greffier invite la société civile à le régulariser par voie de demande d’inscription modificative.

– Avis du CCRCS n° 2019-008 du 22 novembre 2019 – http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/Avis_2019-008.pdf