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On pourrait penser qu’en vertu de la loi des parties, le respect du préavis convenu dans le contrat en cas de résiliation suffit.
Le vendredi 22 mai 2020, une étude publiée dans la revue scientifique « The lancet » fait parler d’elle. Les conclusions en suggèrent que ni la chloroquine ni l’hydroxychloroquine, seuls ou associées à l’azithromycine, ne seraient utiles pour traiter les malades atteints par la Covid-19. Ces deux molécules seraient même nocives selon les auteurs.
On pourrait penser qu’en vertu de la loi des parties, le respect du préavis convenu dans le contrat en cas de résiliation suffit.
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Actualités
Le fait qu’une voiture d’occasion, d’une ancienneté de onze ans, ait des dysfonctionnements peu après l’achat, n’entraîne pas la résolution de la vente sur le
Le projet de loi relatif à la bioéthique a été adopté par les députés en deuxième lecture.Un projet de loi (n° 2187) relatif à la
Publication au JO d’une ordonnance portant réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les transports.Présentée en Conseil des ministres le
Prorogation jusqu’au 30 novembre 2020 de la durée d’application de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020
Publication au JO d’une ordonnance relative aux conditions d’exercice d’activités maritimes accessoires et à l’adaptation des conditions d’exercice de certaines activités maritimes aux voyages à proximité
L’employeur de chauffeurs de poids lourds salariés dans le transport international routier est l’entreprise de transport qui exerce l’autorité effective sur ces chauffeurs, supporte leur
Une réglementation nationale peut prévoir un délai de prescription pour l’action en restitution fondée sur une clause abusive dans un contrat conclu entre un professionnel
Dépôt à l’Assemblée nationale d’un projet de loi ratifiant quatre ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi d’urgence pour faire face
En présence d’un bail commercial verbal, le juge doit rechercher l’existence d’un accord des parties sur le transfert au preneur de la charge de la
La Commission européenne fournit des orientations aux juridictions nationales pour traiter la divulgation d’informations confidentielles dans les procédures de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles.Le 20
SAINT-LOUIS AVOCATS
M° Pont Marie (7) ou Cardinal Lemoine (10)
Parking Maubert-Collège des Bernardins