Nos publications
On pourrait penser qu’en vertu de la loi des parties, le respect du préavis convenu dans le contrat en cas de résiliation suffit.
Le vendredi 22 mai 2020, une étude publiée dans la revue scientifique « The lancet » fait parler d’elle. Les conclusions en suggèrent que ni la chloroquine ni l’hydroxychloroquine, seuls ou associées à l’azithromycine, ne seraient utiles pour traiter les malades atteints par la Covid-19. Ces deux molécules seraient même nocives selon les auteurs.
On pourrait penser qu’en vertu de la loi des parties, le respect du préavis convenu dans le contrat en cas de résiliation suffit.
On pourrait penser qu’en vertu de la loi des parties, le respect du préavis convenu dans le contrat en cas de résiliation suffit.
Actualités
La partie qui a exercé son droit de rétractation peut y renoncer en poursuivant l’exécution du contrat et en effectuant des actes d’exécution incompatibles avec
La clause instituant un droit de priorité consenti par un distributeur aux adhérents d’un réseau de distribution, qui vise la création d’un nouveau magasin, concerne
Modification par décret du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie
La suspension de la servitude de passage sur certaines portions du littoral ne saurait être qu’exceptionnelle.Un arrêté préfectoral a approuvé l’établissement d’une servitude de passage
Publication au JO de deux arrêtés aux exceptions à l’interdiction faite aux entreprises qui produisent ou commercialisent des produits de santé d’offrir des avantages aux
Le jugement qui condamne le dirigeant d’une personne morale à supporter tout ou partie de l’insuffisance d’actif de celle-ci doit préciser en quoi chaque faute
Manque à ses obligations le preneur à bail exploitant ses terres de façon conventionnelle alors qu’une clause du contrat prévoyait qu’elles seraient cultivées selon des méthodes
La Cour de cassation rappelle que la publicité pour les boissons alcooliques présente un caractère objectif et informatif, lequel ne concerne pas seulement les références
La Cour de cassation rappelle que la publicité pour les boissons alcooliques présente un caractère objectif et informatif, lequel ne concerne pas seulement les références
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à rééquilibrer les relations entre la grande distribution et ses fournisseurs.Une proposition de loi (n° 3150)
SAINT-LOUIS AVOCATS
M° Pont Marie (7) ou Cardinal Lemoine (10)
Parking Maubert-Collège des Bernardins