Domaines d’intervention


Saint-Louis Avocats est reconnu et recommandé pour ses compétences
et son expérience dans les domaines suivants :
 
  • Vie des sociétés
  • Entreprises en difficultés
  • Droit public
  • Industries de santé
  • Droit commercial
  • Concurrence distribution
  • Droit des assurances
  • Droit social
  • Droit immobilier
  • Ventes immobilières
  • Droit des baux
  • Droit de la construction
  • Professions libérales
  • Droit fiscal
Saint-Louis Avocats intervient pour le compte de clients d’origines variées :
 
  • Entreprises, groupe de sociétés
  • Professions judiciaires
  • Institutions et personnes morales de droit public
  • Professions libérales
  • Particuliers

Vie des sociétés


Saint-Louis Avocats vous accompagne dans le suivi juridique de votre société ou votre groupe, du corporate au contentieux et ce, à toutes les étapes :

Constitution et suivi de la société :
  • Aspects réglementaires et fiscaux de la création
  • Statut social du dirigeant
  • Fiscalité du patrimoine
  • Assemblées Générales et Conseils
Acquisition ou cession de la société :
  • Audit d’acquisition
  • Suivi des négociations
  • Mise au point des actes et formalités de cession
  • Garantie d’actif et de passif
Evolution de la société :
  • Augmentation et réduction de capital
  • Fusion, scission
  • Transformation
  • Création d’établissements et de filiales
  • Prise de contrôle
  • Création de titres de capital
Dissolution de la société :
  • Opérations de liquidation
  • Dissolution amiable
Autres groupements :
  • GIE
  • GCS
  • Associations et structures professionnelles

Entreprises en Difficulté


Saint-Louis Avocats bénéficie d’une pratique reconnue du Droit des Entreprises en Difficulté et a, à ce titre, été distingué à plusieurs reprises dans les classements de la Revue DECIDEURS.

Saint-Louis Avocats offre une expertise toute particulière à destination :
 
  • Des professionnels judiciaires (Administrateurs Judiciaires, Mandataires Judiciaires)
  • Aux dirigeants et personnes physiques ou morales confrontées à cet aspect de la vie des sociétés (Associés, Dirigeants, Créanciers)
et ce, aussi bien :
 
  • Dans le cadre de procédures amiables : mandats ad hoc, mesures d’administration provisoire, procédure de liquidation amiable
  • Que dans celui des procédures judiciaires : Sauvegarde, Sauvegarde Financière Accélérée, Redressement Judiciaire et Liquidation Judiciaire

Droit Public


Saint-Louis Avocats intervient principalement en droit administratif, en droit des marchés publics et des établissements publics, en droit de la santé et de la responsabilité administrative et médicale.
Nous vous accompagnons également dans vos démarches auprès des interlocuteurs et pouvoirs publics.

Saint-Louis Avocats dispose notamment d’une expertise reconnue dans les domaines spécifiques suivants :
 
  • Dossiers contentieux et précontentieux et conseil
  • Marchés, contrats, délégations, groupements et partenariats
  • Autorisations administratives
  • Installations classées/environnement
  • Opérations d’aménagement public
  • Contentieux spécifiques (fiscal, pénalités financières et administratives...)
  • Droit public économique

Saint-Louis Avocats accompagne chaque client dans les relations diverses avec les autorités de tutelle intervenant dans son secteur d'activité.

Industries de Santé


La pratique habituelle de Saint-Louis Avocats dans ce domaine couvre tout le champ des opérateurs de santé: médecins, établissements de santé, établissements médico-sociaux, industries pharmaceutiques, fabricants de dispositifs médicaux, ...

Cette connaissance approfondie des métiers des Industries de Santé s'appuie sur des compétences croisées en droit public et en droit privé, permettant ainsi de répondre à l'ensemble des besoins.

Saint-Louis Avocats dispose d’une expérience particulière et reconnue dans les domaines intéressant les opérateurs de la santé (professionnels médicaux, établissements de santé, industries du médicament, du dispositif médical et des compléments alimentaires) :
 
  • Produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux, compléments alimentaires) : accès au marché, prix, remboursement, publicité, réglementation
  • Relations et contentieux avec les tutelles (CEPS, ANSM, ARS…)
  • Litiges de Sécurité Sociale et tarification des actes et prestations
  • Pénalités administratives et financières
  • Régime administratif des installations, créations et regroupement
  • Exercice médical (relations contractuelles et structures d’exercice médical)
  • Organisation administrative et financière des établissements de santé
  • Opérations de restructuration (notamment cessions et acquisitions d’établissements hospitaliers privés)
  • Groupements particuliers (GCS…)
  • Contentieux des ordres professionnels

Droit Commercial


Saint-Louis Avocats vous assiste et vous conseille dans tous vos projets, vos problématiques de nature commerciale, qu’il s’agisse de :
 
  • Cessions de fonds de commerce
  • Techniques et les problématiques des contrats commerciaux (franchises, distribution sélective, centrales d’achats…)
  • Statut des Agents Commerciaux, technique du mandat commercial
  • Rupture des relations d’affaires

Concurrence & Distribution


Saint-Louis Avocats vous assiste et vous conseille dans toutes vos problématiques :
 
  • Concurrence déloyale
  • Conditions Générales de Vente
  • Relations Client-Fournisseur
  • Relations Distributeur-Fournisseur (prix et politique tarifaire, coopération commerciale, délais de paiement...)
  • Réseaux commerciaux et grande distribution
  • Contrats de distribution (exclusive, sélective, franchise, concession...)
  • Référencement
  • Contrat électronique

Droit des Assurances


Saint-Louis Avocats a acquis une forte expérience en droit des assurances depuis de nombreuses années.

Le Cabinet assiste diverses compagnies d’Assurances, ainsi que les assurés (entreprises et particuliers) dans la gestion de leurs problématiques et ce tant en conseil et en contentieux dans les domaines suivants :
 
  • Indemnisation du préjudice corporel ( Accident de la circulation, de la vie, Loi BADINTER du 5 juillet 1985, etc...) 
  • Assurance dommage
  • Responsabilité
  • Règlements amiables
  • Expertises
  • Contrats d'assurance

Droit Social


Les équipes de Saint-Louis Avocats vous accompagnent et vous conseillent dans toutes vos problématiques et réflexions ressortant des domaines du Droit du Travail et de la Sécurité Sociale :
 
  • Contrat de travail
  • Accident du travail, Maladies Professionnelles
  • Rupture du contrat de travail
  • Elections professionnelles
  • Contentieux du travail
  • Contentieux de la sécurité Sociale

Droit Immobilier


Saint-Louis Avocats intervient dans les domaines spécifiques du droit immobilier, en particulier :
 
  • Construction : expertises, contentieux, problématiques contractuelles
  • Maîtrise d’ouvrage, Maîtrise d’œuvre et sous-traitance
  • Responsabilité, assurance

Ventes Immobilières


De par ses différentes expertises, notamment en matière de droit immobilier et de la construction, ou de ses activités de ventes immobilières dans le cadre de procédures collectives, Saint-Louis Avocats a développé une forte pratique des ventes immobilières et vous assiste dans tous vos projets immobiliers.

Accéder aux ventes Immobilieres
 

Baux


Saint-Louis Avocats intervient en droit des baux commerciaux, baux professionnels et baux d’habitation.

Domaines spécifiques d’interventions :
 
  • Bail commercial et professionnel : accompagnement juridique des opérations financières sur les baux, acquisition et cession de droits aux baux, renouvellement, révision, éviction...
  • Crédit-bail

Droit de la Construction


Saint-Louis Avocats assure la gestion amiable ou judicaire des litiges en cas de désordres aux immeubles ou installations de toute nature, récemment construits ou réaménagés ou ayant fait l’objet de gros travaux, (façades, étanchéités, chauffages etc ...)

Plus généralement, Saint-Louis Avocats intervient pour toute nature de recouvrement et en cas d’expertise judiciaire, amiable ou en matière d’arbitrage, relatifs plus spécialement à la gestion des garanties légales de construction et pour toutes l’indemnisation de tout dommage consécutif à toute nature de désordres ou de pathologies de construction ainsi que pour toutes avaries en matière de risques industriels plus généralement pour la défense des intérêts de tous les participants à l’acte de construire.

Nos clients sont des Entreprises, des Copropriétés, tous Propriétaires, sociétés Immobilières et les Collectivités Locales.

Professions libérales


Saint-Louis Avocats intervient au service des professionnels libéraux, en particulier dans le secteur médical (médecins, kinésithérapeutes, pharmaciens, infirmiers ...) qui souhaitent structurer l’exercice de leur activité, aussi bien dans la perspective d’une association que dans celle d’une cession. Le cabinet les aide également à gérer les relations avec les ordres professionnels.

Nous vous conseillons et assistons dans les opérations suivantes :
 
  • Structuration juridique et fiscale des sociétés d’exercice
  • Statut social du professionnel
  • Mise en place de groupements de moyens, sociétés civiles professionnelles, sociétés d’exercice libéral
  • Transmission et regroupement de cabinets
  • Cession de fonds libéraux et de droit de présentation d’un successeur
  • Gouvernance des cabinets collectifs : rémunération des associés, modalités de prise des décisions, organisation des départs (retraite ou autres)

Droit Fiscal


Saint-Louis Avocats  vous accompagne dans la définition de vos projets et tout au long de vos activités, dans le cadre de l’optimisation juridique et fiscale, ainsi que dans le cadre de :
 
  • L’accompagnement lors de contrôle fiscaux 
  • Le contentieux fiscal phase de recours, ou de plein contentieux devant les juridictions administratives ou judiciaires