Actualité juridique


15.04.2019 - Monsanto à nouveau reconnu responsable de l’intoxication d’un agriculteur

La cour d'appel de Lyon condamne la société Monsanto pour le dommage causé à un agriculteur français sur le fondement de la responsabilité du fait de produits défectueux.

Soutenant avoir été intoxiqué en 2004 par les vapeurs de l'herbicide "Lasso" lors de l’ouverture d’une cuve de traitement sur un pulvérisateur, un céréalier français a assigné la société Monsanto afin de la voir déclarée responsable de son préjudice. Le tribunal de grande instance de Lyon a fait droit à sa demande le 13 février 2012, jugement confirmé le 10 septembre 2015 par la cour d’appel de Lyon. Par un arrêt du 7 juillet 2017, la Cour de cassation a censuré cette décision, reprochant aux juges du fond de ne pas avoir examiné d’office l’applicabilité au litige de la responsabilité du fait des produits défectueux. Elle a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Lyon. Dans un arrêt du 11 avril 2019, la cour d'appel de Lyon reconnaît la responsabilité de Monsanto pour le dommage causé à l'agriculteur sur le fondement de la responsabilité du fait de produits défectueux.Les juges du fond reprochent à la société "de ne pas avoir sur l'étiquetage et/ou l'emballage du produit apposé une mention sur la dangerosité spécifique des travaux dans les cuves et réservoirs". Or, "les connaissances techniques [de l'agriculteur], à les supposer avérées, ne pouvaient pallier le manque d'information sur le produit et ses effets nocifs, un exploitant agricole n'étant pas un chimiste".La cour d'appel considère que la société peut être "assimilée au producteur", puisque Monsanto France, qui commercialisait le Lasso, avait apposé "sur le produit son nom, sa marque". S'agissant des dommages et intérêts de "plus d'un million d'euros" réclamés par le céréalier, souffrant depuis de très graves troubles neurologiques, il feront l'objet d'une procédure distincte devant le tribunal de grande instance de Lyon. Les juges ont néanmoins condamné la société au versement de la somme de 50.000 € au titre des frais d'avocat. Monsanto a annoncé se réserver le droit de se pourvoir à nouveau en cassation.


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