Actualité juridique


14.03.2019 - Europacity : annulation du PLU de Gonesse

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise prononce l’annulation du plan local d’urbanisme de la commune de Gonesse qui prévoit l'urbanisation de terres agricoles en vue de la construction d'Europacity, complexe de commerces et de loisirs.

Plusieurs associations de protection de l’environnement ainsi qu'une SCI ont contesté la délibération du 25 septembre 2017 par laquelle le conseil municipal de Gonesse a approuvé son nouveau plan local d’urbanisme (PLU). Ce PLU, amendé en 2017, autorise l'urbanisation de 280 hectares de champs de céréales, dont 80 dédiés à la construction d'Europacity, un projet de mégacomplexe de commerces (230.000 m²) de loisirs (150.000 m²) et d'espaces culturels (50.000 m²) dont l'ouverture est prévue en 2027. Par un jugement du 12 mars 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise prononce l’annulation de cette délibération pour trois motifs. Premièrement, il considère que le rapport de présentation ainsi que l’évaluation environnementale ne justifiaient pas le choix opéré par la commune d’urbaniser le triangle de Gonesse. En outre, aucune solution de substitution raisonnable n’a été envisagée, alors que cette urbanisation a un impact écologique très important. Cette insuffisance a ainsi eu pour effet de nuire à l’information complète de la population et est, par conséquent, de nature à vicier la procédure d’élaboration du PLU. Deuxièmement, le tribunal retient que le PLU est incompatible avec les plans d’exposition au bruit des aéroports Roissy Charles de Gaulle et du Bourget. En effet, la construction de 500 nouveaux logements entraînera une augmentation significative de la population exposée au bruit dans la zone concernée. Troisièmement, le conseil municipal de Gonesse a commis une erreur manifeste d’appréciation en classant en zone à urbaniser 248 hectares de terres agricoles : les terres concernées sont particulièrement fertiles, alors que les bénéfices économiques escomptés, notamment en termes de créations d’emplois, invoqués par la commune de Gonesse, ne sont pas établis. Le maire de Gonesse a annoncé son intention de faire appel de cette décision.


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