Actualité juridique


14.03.2019 - Améliorer la reconnaissance des proches aidants : adoption en 2ème lecture au Sénat

La proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants a été adoptée par les sénateurs, avec modifications.

Le 12 juin 2018, la sénatrice Jocelyne Guidez a déposé une proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants. Elle souligne tout d’abord que les proches aidants pallient souvent l’absence de professionnels financièrement inaccessibles ou le manque d’institutions compétentes pour accueillir leurs proches en difficulté. Il est donc nécessaire de prendre en compte leur rôle afin de leur apporter un soutien financier, social et professionnel. Pour aider ces personnes, la sénatrice propose tout d’abord de mettre en place une information obligatoire pour les proches aidants afin de leur fournir les données nécessaires à l’accompagnement de la personne en difficulté. Pour permettre au proche aidant de disposer d’un minimum de temps pour lui, le dispositif du congé de proche aidant et le relayage seront développés. Les partenaires sociaux devront également travailler à la prise en compte de la situation particulière des salariés proches aidants afin d’aménager au mieux possible leur profession. Une indemnité journalière pourra par exemple être versée par l’employeur à l’employé proche aidant en cas de congé nécessaire compte tenu de sa position. Enfin, Mme Guidez propose d’uniformiser les régimes d’affiliation à la branche vieillesse du régime général qui sont actuellement très disparates selon les situations. Ce texte a été adopté par le Sénat le 25 octobre 2018, puis par les députés, avec modifications, le 6 décembre 2018.En deuxième lecture, ce texte a été adopté par les sénateurs le 13 mars 2019 avec modifications.


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