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Qui sommes-nous ?


Le Cabinet, créé en 1970, s’est installé en 1995 sur l’Ile Saint Louis à Paris, où il rassemble une quinzaine d’avocats et juristes pluridisciplinaires qui chacun dans leurs champs d’activités, sont à l’écoute de vos besoins pour mieux vous assister et vous conseiller.

Notre équipe aux profils et expériences variés, apporte son expertise aux particuliers, aux entreprises et à leurs dirigeants, aux institutions et personnes morales de droit public, pour un conseil toujours personnalisé.

La transversalité des compétences réunies au sein de Saint-Louis Avocats permet une vision globale des questions soulevées, alliant spécialisation, connaissance du client et de son métier, afin d’être au plus près de vos activités et problématiques.

Nous vous accompagnons aussi bien dans le cadre d’une activité de conseil que dans le domaine contentieux.

Nos connaissances et notre expérience vous garantissent le même niveau d’exigence et de compétence que celui que vous attendez de vos propres équipes. 
 

Actualités


14.06.2019 - Le débiteur est-il tenu d'informer sa banque de sa procédure collective ?

Si l'omission volontaire d'un créancier dans la liste certifiée des créanciers est fautive, le débiteur qui n'a pas informé sa banque de sa mise en liquidation judiciaire ne commet pas de fraude, dès lors que la banque avait été informée de l'existence de cette procédure collective par la publication du jugement d'ouverture et qu'elle avait été particulièrement négligente dans le recouvrement de sa créance.

14.06.2019 - La Saône-et-Loire obtient le transfert de noms de domaine

La Cour de cassation approuve l'arrêt d'appel transférant au département de Saône-et-Loire les noms de domaine apparentés à ce dernier, pour absence d'intérêt légitime de la société titulaire.

14.06.2019 - Instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités : adoption en 1ère lecture au Sénat

La proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales a été adoptée par les sénateurs en première lecture.

14.06.2019 - Energie et climat : lettre rectificative au projet de loi

Le gouvernement a déposé à l'Assemblée nationale une lettre rectificative au projet de loi relatif à l'énergie et au climat, le 12 juin 2019.

14.06.2019 - Droit aux dividendes de l'associé exclu d'une société commerciale

Lorsqu'un associé est exclu d'une société commerciale, il peut perdre son droit aux dividendes à partir de la cession forcée de ses droits sociaux, même si le prix de cession est déclaré ultérieurement.

14.06.2019 - Modèle national de la demande d'autorisation environnementale

Publication au JORF d'un arrêté mettant en place un formulaire CERFA pour la constitution du dossier de demande d'autorisation environnementale.

14.06.2019 - Accident du travail : l'IRM, élément de diagnostic, n'a pas à être communiqué à l'employeur

La Cour de cassation précise que l'IRM n'est pas une pièce qui doit nécessairement figurer dans les pièces du dossier de la caisse communicable à l'employeur.

13.06.2019 - RIP : modalités de recueil des soutiens aux propositions de loi

Fixation par décret des modalités de recueil des soutiens aux propositions de loi susceptibles d'être soumises à un référendum en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution.

13.06.2019 - Parcoursup : communication de l'algorithme de sélection

Une université peut légalement refuser de communiquer à un syndicat étudiant les règles de traitement informatique des candidatures sur "Parcoursup".

13.06.2019 - Activités et surveillance des IRP : ordonnance et décret

Publication au JORF d'une ordonnance et d'un décret portant sur les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP).

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Saint-Louis Avocats
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